Semaine du 16 juin 2008

• Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, sur le Conseil européen et la présidence française de l’Union européenne : le mardi 17 juin.
• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vième République : discussion générale le mardi 17 juin (voir l’intervention de Richard YUNG) et début de l’examen des articles du mardi 17 au vendredi 20 juin (voir les interventions de Monique CERISIER-ben GUIGA (ici et là) et de Richard YUNG).