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Représentation des Français hors de France

À l’initiative de Christian Cointat et de Richard Yung, les sénateurs représentant les Français établis hors de France se sont rencontrés le 20 septembre pour échanger leurs vues sur la saisine de la commission Balladur en vue d’instaurer une représentation des Français hors de France à l’Assemblée nationale.
Ont participé les sénateurs Brisepierre, Cerisier-ben Guiga, Cointat, del Picchia, Guerry, Kammernann, Yung.
Ont également participé M. Nicoullaud pour l’ADFE et Mme Charvériat pour l’UFE.
Nous avons procédé à un tour de table, chacun explicitant son approche de la question.
Il a été décidé d’adresser une lettre à la Commission Balladur pour soutenir la Résolution de l’AFE relative aux députés et à la collectivité d’outre-frontières sans prendre position sur les points qui relèvent de la loi organique et de la loi (découpage, nombre de députés,...) et d’élargir le propos à d’autres aspects de la vie institutionnelle des Français à l’étranger (compléter le domaine de la loi à l’article 34 de la Constitution par les questions relatives aux Français de l’étranger, mode d’élection et collège électoral de nos sénateurs, ...).
Vous pouvez lire ici la lettre envoyée à la commission Balladur le 26 septembre 2007.


Publié le 27 septembre 2007