Semaine du 8 décembre 2008

• Projet de loi de finances pour 2009 : fin de l’examen des articles de la seconde partie (dépenses) et adoption le mardi 9 décembre (groupe socialiste : contre).
• Question orale sur le surendettement : débat le mercredi 10 décembre.
• Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence : adoptée le mercredi 10 décembre (groupe socialiste : pour).
• Proposition de loi relative à la législation funéraire (auteur : Jean-Pierre SUEUR, sénateur socialiste du Loiret) : adoptée définitivement et à l’unanimité le mercredi 10 décembre (groupe socialiste : pour).
• Projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés et projet de loi organique portant application de l’article 25 de la Constitution : adoptés définitivement le jeudi 11 décembre (groupe socialiste : contre ; voir le compte-rendu de Richard YUNG).