Semaine du 21 décembre 2009

Session ordinaire

Lundi 21 décembre

• Projets de loi autorisant l’approbation de conventions internationales (dont l’accord franco-mauricien relatif au séjour et à la migration circulaire de professionnels, la convention franco-indienne sur le transfèrement des personnes condamnées et l’accord franco-djiboutien sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements) : adoptés sans modification.
• Projet de loi organique et projet de loi relatifs à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (consultation des commissions compétentes de chacune des deux assemblées sur les nominations envisagées par le Président de la République pour une cinquantaine de fonctions) : adoptés en première lecture (groupe socialiste : abstention ; voir l’intervention de Richard YUNG).
• Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d’appel : discussion générale et début de l’examen des articles.

Mardi 22 décembre

• Projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d’appel : adopté en première lecture (groupe socialiste : contre).
• Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire (groupe socialiste : contre).

Mercredi 23 décembre

• Projet de loi de finances rectificative pour 2009 : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire (groupe socialiste : contre).
• Projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire (groupe socialiste : contre).