Semaine du 9 février 2009

• Projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : adopté en première lecture le mardi 10 février (groupe socialiste : pour).
• Projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution : discussion générale le mardi 10 février et début de l’examen des articles le jeudi 12 février (voir les interventions de Richard YUNG).
• Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, sur l’attribution de fréquences de réseaux mobiles : le mercredi 11 février.
• Proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice et aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées : examen des articles le mercredi 11 février (groupe socialiste : contre ; voir les interventions de Richard YUNG).
• Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales (auteur : Bariza KHIARI, sénatrice socialiste de Paris) : adoptée en première lecture le mercredi 11 février.
• Proposition de loi portant création d’une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants : adoptée en première lecture le mercredi 11 février (groupe socialiste : abstention).
• Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, sur la consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité : le jeudi 12 février.