Semaine du 9 juin 2008

• Proposition de loi relative au fonctionnement des assemblées parlementaires : adoptée en première lecture le mardi 10 juin (groupe socialiste : pour).
• Projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale (groupe socialiste : pour) : adopté en première lecture le mardi 10 juin.
• Question orale avec débat sur la lutte contre les addictions : le mercredi 11 juin.
• Proposition de loi relative à l’organisation des transports scolaires en Ile-de-France : adoptée en première lecture le jeudi 12 juin (groupe socialiste : pour).
• Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux : adopté définitivement (troisième lecture) le jeudi 12 juin (groupe socialiste : abstention).
• Questions d’actualité au gouvernement : le jeudi 12 juin.
• Projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants : conclusions de la commission mixte paritaire adoptées le jeudi 12 juin (groupe socialiste : abstention).
• Projets de loi autorisant l’approbation de conventions internationales (dont le traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, le traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et l’accord franco-gabonais relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au co-développement) : adoptés le jeudi 12 juin.