Semaine du 30 juillet 2007

• Projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté : adopté le mardi 31 juillet. (Lire le compte-rendu de Richard Yung)
• Projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités : conclusions de la commission mixte paritaire adoptées le mercredi 1er août.
• Projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat : conclusions de la commission mixte paritaire adoptées le mercredi 1er août.
• Conventions internationales (dont l’accord-cadre entre la France et l’Allemagne relatif aux implantations communes de missions diplomatiques et de postes consulaires) : adoptées le mercredi 1er août.
• Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs : conclusions de la commission mixte paritaire adoptées le jeudi 2 août.

Fin de la session extraordinaire (reprise des travaux le mardi 18 septembre)