Bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger du 15 mai

Nous avons assisté à la réunion, avancée à la mi mai pour cause d'élections à l'AFE, du bureau de l’Assemblée des Français de l’étranger, à l’Hôtel du Ministre des Affaires  étrangères  et européennes.

A quelques semaines de l’échéance du 7 juin, Mme Odile Soupison, Chef du service des Français à l’étranger a livré à l’Assemblée un point d’information technique sur les élections de la zone Afrique-Amérique. Une troisième campagne de communication télévisuelle et radiophonique (TV5, France 24 et RFI) sera lancée à partir du 25 mai. Une Foire aux Questions a été mise en place sur le site dédié AFE2009.fr qui depuis le 6 avril reçoit quelques 800 visites par jours.
Un aspect pratique a, par ailleurs, été souligné concernant la consignation des votes électroniques dans le procès-verbal de chaque bureau de vote: un seul PV regroupant à la fois votes physiques et votes électroniques, sa signature ne pourra intervenir qu'après communication des votes électroniques de tous les bureaux et donc après la clôture des votes dans chacun d'eux...soit parfois après plusieurs heures d'attente pour les courageux assesseurs!

L'Assemblée a également entendu M. Jean-Loup Kuhn-Delforge, Secrétaire général adjoint du MAEE et M. Philippe Meunier, adjoint au Directeur général de la nouvelle Direction générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats (DGM). Les principaux points de la réforme du Quai d’Orsay, qui repose sur la volonté de créer un véritable ministère de la mondialisation, ont été développés. Il a été rappelé que  le processus avait été initié à la suite de la publication du livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France remis par Alain Juppé et Louis Schweitzer et coordonné avec les travaux de  la Révision Générale des Politiques Publiques.

Avec pour objectif  de « remettre le Quai d’Orsay au cœur de l’action extérieure de l’Etat », la réforme s’articule autour de trois axes principaux :  l’administration centrale qui s’organise elle-même autour de trois pôles : politique, mondialisation, administration et modernisation. Puis l’administration des réseaux diplomatiques, consulaires et culturels, qui prévoit un renforcement du rôle des ambassadeurs, avec vocation à se rapprocher de celui des préfets (rôle interministériel et autorité sur les activités des acteurs locaux). Monsieur Kuhn-Delforge a évoqué, à cette occasion, la nécessaire réflexion à mener sur la notion même de présence française, qui doit être la plus pertinente et la plus appropriée à nos compatriotes. Enfin, la réforme doit relancer notre diplomatie d’influence, en donnant au MAEE un véritable rôle de coordination interministérielle.

La création de la DGM, qui s'inscrit dans le cadre de la réforme globale du MAEE, a pour objectif, d'une part, d'encourager une mondialisation mieux régulée et plus solidaire et, d'autre part, d'œuvrer pour faire de la France une référence, offrant une véritable alternative dans ce monde multipolaire. Elle sera complétée par la mise en place de nouveaux opérateurs parmi lesquels un nouvel opérateur chargé de la mobilité et de l'expertise internationale, issu du rapprochement de CampusFrance, Egide et France Coopération Internationale, et une agence nommée « Institut Français », chargée de l'action culturelle extérieure.

Le projet de loi relatif à l’action extérieure de la France, reprenant l'ensemble de ces modifications, doit être présenté au Parlement à l'automne 2009 pour une application d'ici janvier 2010.

La traditionnelle séance des questions orales et d'actualité a enfin permis d'apporter informations et éclaircissements sur divers sujets intéressant les Français établis hors de France.

Ainsi l'administration a-t-elle confirmé, à la faveur de la réponse donnée à une question de Michel Chaussemy, conseiller FdM-ADFE de Munich, que les prochaines dispositions législatives et réglementaires relatives à la délivrance des cartes nationales d’identité ne prévoiront plus la notion de compétence territoriale. Dans ces conditions les Français pourront se présenter dans n’importe laquelle des 2000 mairies équipées de dispositifs de recueil des données biométriques ou dans n’importe quel consulat.

Dans le cadre de la délivrance des passeports biométriques, des dispositions doivent être prises pour diminuer, autant que faire se peut, les coûts engendrés par la nécessaire double comparution des demandeurs. En effet, la DFAE a confirmé à Richard Yung que la fourniture de 150 dispositifs mobiles de recueil des données avait été demandée à l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, afin d’en équiper la quasi totalité des ambassades et postes consulaires.

Au sujet de la campagne pour les élections à l'AFE, les candidats ont bien le droit de faire usage des adresses électroniques des électeurs, mais seulement dans un but d'information électorale et non pour transmettre de la propagande électorale, comme il a été rappelé en réponse à une demande d'éclaircissement de Richard Yung. L'affiche réalisée par l'administration, dans le cadre de son plan d'information des électeurs, ne sera placardée que dans les locaux des ambassades, postes consulaires et bureaux de vote.

L'AEFE a annoncé, concernant l'interminable attente de la publication du décret modificatif relatif à l'avantage familial des personnels résidents, et plus précisément sur le refus par Bercy d'une rétroactivité pour la période 2007-2008, qu'une demande d'arbitrage du Premier ministre a été déposée. La directrice de l'AEFE, répondant à la question de Michel Chaussemy, a en outre estimé que le préjudice des agents concernés serait d'autant plus important en cas de rétroactivité limitée à la période 2008-2009 et que l'argent est d'ores et déjà budgétisé par l'Agence.

Au sujet des services consulaires et de de l'opportunité de leur évaluation par les usagers, évoquée par Claudine Lepage, le Directeur de la DFAE a indiqué que des évaluations internes étaient obligatoirement faites chaque trimestre. Suite à la proposition plus spécifique d'une évaluation externe destinée à améliorer la relation agents-usagers, Marc Villard, conseiller FdM-ADFE de Bangkok, a rappelé que la commission des Affaires économiques et des Finances qu’il préside avait sollicité la mise en place d’indices permettant une évaluation sérieuse des services consulaires. Un vœu dans ce sens a d’ailleurs été voté à l’unanimité lors de la plénière de septembre 2008. Lors de la session de mars dernier, il a été répondu que des travaux exploratoires étaient en cours.
Le directeur de la DFAE a encouragé les conseillers à prendre l’attache des postes localement afin de mettre en place un formulaire d’évaluation et, plus spécifiquement, à faire part à l’ambassadeur de l’insuffisante amplitude des horaires d’ouverture des consulats.

L'AEFE a également fourni des précisions et donné sa position à la suite de diverses questions sur l'aide à la scolarité des élus FdM-ADFE de Vienne Jean-Yves Leconte et Louis Sarrazin. En premier lieu, elle a rappelé qu'en l'absence de politique communautaire dans le domaine de l'éducation hors du territoire de l'UE, le principe de non discrimination édicté par le traité de Rome ne peut s'appliquer à la tarification des établissements scolaires situés en dehors du territoire de l'Union, comme cela a été rappelé par le Conseil d'Etat. L'Agence a également confirmé l'exclusion du dispositif de prise en charge des agents  percevant les majorations familiales, en considérant ces dernières comme d'autres éléments de rémunération liés à la charge d'enfants, exclusifs du dispositif de PEC en vertu du point 1.2.9 de l'Instruction spécifique 2009.
Dans le cas particulier d'une famille bénéficiaire d'une quotité partielle de bourses dont seule une partie de la fratrie est scolarisée dans des classes ouvrant droit à prise en charge, le montant de la bourse attribuée est calculé indépendamment de la prise en charge accordée par ailleurs aux enfants scolarisés dans les classes de lycée, et donc des frais de scolarité effectivement supportés par la famille.
Pour ce qui est de la coordination de la prise en charge avec l'argent versé par l'entreprise de l'un des parents, selon qu'il s'agit d'un avantage complémentaire ou d'une simple partie du salaire, l'Agence a déclaré n'être pas en mesure de s'assurer directement de la prise en charge ou non des frais de scolarité par une entreprise avant qu'une réclamation ne lui soit adressée après une décision défavorable de l'établissement scolaire. C'est donc alors seulement qu'une vérification au cas par cas est effectuée.
Enfin, après nous avoir confirmé que la mise à disposition d'un logement par l'employeur constitue bien un avantage en nature, considéré comme un complément de rémunération, l'Agence nous a rappelé que l'ensemble du dispositif des bourses faisait l'objet d'un examen conjoint de la DFAE, de l'AEFE et de la Direction du budget.

A propos  d'une éventuelle  suppression progressive de la subvention de fonctionnement du MAEE à l'AEFE, dont la crainte a été exprimée par la présidente de notre groupe FdM-ADFE, Monique Morales, il nous a simplement été déclaré que « l'Agence et sa tutelle [devaient] bâtir pour la période 2010-2011 un plan de retour à l'équilibre reposant sur un nouveau partage de la charge et un rebasage de la subvention de l'Etat ». Cette affirmation, loin d'apaiser nos craintes, témoigne à nouveau de la grande vigilance dont nous devons faire preuve pour maintenir notre exceptionnel réseau d'enseignement français à l'étranger.

La séance s'est terminée par une présentation de la 3ème journée  des Français de l'étranger qui se déroulera au Sénat le 5 septembre 2009 (plus d'informations ici). Cette journée « Portes ouvertes » permettra, comme en 2006 et en 2008, de s’informer sur l’expatriation et toutes les facettes de la présence française à l’étranger. Nous y serons, bien sûr, présents aux côtés de l'ensemble des  sénateurs des Français établis hors de France et des membres de l'Assemblée  des Français de l'étranger. Différentes tables rondes sur des thématiques liées à l'expatriation seront proposées (« Les canaux de l'implantation économique à l'étranger », « Départ à l'étranger et retour en France : mode d'emploi»  et « Les métiers du service public à l'étranger : quelle contribution pour la présence française ? »). Par ailleurs, les principaux acteurs institutionnels, associatifs et privés liés à l'expatriation y tiendront différents stands (vous pourrez notamment aller à la rencontre de notre association Français du Monde-ADFE). Enfin, une émission télévisée sera diffusée depuis l'hémicycle du Sénat, sous la présidence du Président du Sénat, en présence d'un membre du gouvernement et des élus représentant les Français établis hors de France.