LISTE DES ARTICLES

Semaine du 23 juillet 2007

  • Projet de loi de règlement du budget de l’année 2006 : adopté le lundi 23 juillet.
  • Déclaration du gouvernement suivie d’un débat d’orientation budgétaire : le mardi 24 juillet.
  • Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs : conclusions de la commission mixte paritaire adoptées le jeudi 26 juillet.
  • Projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat : adopté le vendredi 27 juillet.

Publié le 30 juillet 2007