Simplification des formalités pour renouveler les pièces d'identité

La circulaire conjointe du ministre de l’Intérieur et du ministre des Affaires étrangères signée le 1^er mars 2010 devrait simplifier les démarches pour obtenir le renouvellement de ses pièces d’identité.

Pour un renouvellement de titre, ou quand le demandeur possèdera déjà un autre titre d’identité sécurisé, aucun acte état civil ne sera nécessaire.  

• Pour les Français nés à l’étranger ou dans les départements ou territoires anciennement sous souveraineté française, dont les actes d’Etat-civil ont été établis par les postes consulaires et diplomatiques ou par le SCEC, la circulaire confirme que ces actes suffiront à vérifier la nationalité française du demandeur.
• Pour les demandeurs nés en France mais dont les parents sont nés hors de France, l’acte d’Etat-civil d’un parent, par le Service central d’Etat-civil ou par un poste diplomatique et consulaire, suffira à vérifier la nationalité française de celui-ci et donc du demandeur.
• La carte nationale d'identité et le passeport sont désormais interchangeables : la présentation d'une carte nationale d'identité « plastifiée » permet sans difficulté d'obtenir un passeport. De même, la présentation d'un passeport électronique ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité.
• Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont allégées, ce qui raccourcira les délais d'obtention et facilitera la tâche des usagers : la présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée ou d'un passeport électronique ou biométrique suffit désormais, en effet, pour renouveler ce titre. La nationalité n'a pas à être vérifiée et l'usager n'a plus à se procurer un acte d'état civil lors d'un renouvellement de titre.
• Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager : la saisine du greffe du tribunal d'instance en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française ne sera plus qu'une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle.

Cliquez ici pour télécharger la première partie de la circulaire.
Cliquez ici pour télécharger la deuxième partie de la circulaire.
Cliquez ici pour télécharger la troisème partie de la circulaire.