Semaine du 12 octobre 2009

Session ordinaire

Mardi 13 octobre

• Projet de loi pénitentiaire : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire (groupe socialiste : abstention).
• Questions cribles sur les crises agricoles.
• Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs d’équipement : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire (groupe socialiste : abstention).
• Projet de loi organique relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution (question préjudicielle de constitutionnalité) : adoption en première lecture (groupe socialiste : pour).

Mercredi 14 octobre

• Désignation des membres de la mission commune d’information sur le traitement des déchets.
• Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français : adoption en première lecture (groupe socialiste : abstention).
• Projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire (groupe socialiste : contre).

Jeudi 15 octobre

• Projets de loi autorisant l’approbation de conventions internationales (dont l’accord de coopération franco-indien pour le développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire).
• Projet de loi organique relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution (réforme de la composition, de l’organisation et des prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature) : adoption en première lecture (groupe socialiste : contre).