Semaine du 16 novembre 2009

Session ordinaire

Lundi 16 novembre 

• Débat sur l’Afghanistan (organisé à la demande des groupes socialiste et communiste ; voir l’intervention de Monique CERISIER-ben GUIGA).
• Question orale avec débat sur la numérisation du livre.
• Proposition de loi organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin : adoption en première lecture (groupe socialiste : abstention).
• Proposition de loi organique tendant à permettre à Saint-Barthélemy d’imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans : adoption en première lecture (groupe socialiste : abstention).
• Proposition de loi relative aux recherches sur la personne : adoption en première lecture (groupe socialiste : abstention).

Mardi 17 novembre 

• Questions orales.
• Questions cribles sur les collectivités territoriales.
• Proposition de loi relative à la lutte contre le logement vacant et à la solidarité nationale pour le logement (présentée par M. François REBSAMEN, sénateur socialiste de la Côte-d’Or) : rejet.
• Proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias (présentée par M. David ASSOULINE, sénateur socialiste de Paris) : en cours d’examen.

Mercredi 18 novembre

• Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d’une entreprise du secteur public et d’une entreprise du secteur privé : adoption en première lecture (groupe socialiste : contre ; voir les interventions de Richard YUNG).
• Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public : adoption en première lecture (groupe socialiste : contre).

Jeudi 19 novembre

• Projet de loi de finances pour 2010 : discussion générale.

Vendredi 20 novembre

• Projet de loi de finances pour 2010 : début de l’examen des articles de la première partie (recettes).

Samedi 21 novembre

• Projet de loi de finances pour 2010 : suite de l’examen des articles de la première partie (suppression de la taxe professionnelle).