Les Français de l'étranger seuls citoyens sans député
Vous trouverez ci-dessous la dépêche dans laquelle Monique Cerisier-ben Guiga s'exprime sur la proposition de loi qu'elle a déposée avec Richard Yung.
(cliquer ici pour la proposition de loi relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France)
(cliquer ici pour la proposition de loi organique relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France)
Par Olivier LUCAZEAU PARIS (AFP) - vendredi 8 juin
Si la France est appelée aux urnes ce week-end, 821.000 électeurs seront contraints de s'abstenir pour ces législatives: les Français de l'étranger, seuls citoyens non représentés par un député.
Au total, 1,3 million de Français, dont 940.000 adultes, sont immatriculés dans les consulats à l'étranger, où ils peuvent voter pour la présidentielle. S'ils peuvent conserver une inscription sur les listes électorales en France et y voter par procuration pour les autres scrutins, la grande majorité - 821.000 - d'entre eux ne l'ont pas fait et seront donc interdits de vote, faute d'avoir un représentant à l'Assemblée nationale.
L'article 24 de la constitution de 1958 est en effet clair: les Français de l'étranger sont seulement représentés au Sénat, par 12 sénateurs. Et ils ont donc quartier libre lors des législatives.
Monique Cerisier-ben Guiga, sénatrice des Français de l'étranger, veut réparer ce déni démocratique: "Ce n'est pas conforme au principe d'égalité des citoyens", a-t-elle déclaré vendredi à l'AFP, ne désespérant pas de faire aboutir un jour sa proposition de loi de 2005 visant à créer 12 postes de députés pour les expatriés français.
Si la sénatrice socialiste s'est longtemps battue dans le désert, les opinions semblent avoir évolué: "Durant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy s'est déclaré intéressé", explique-t-elle.
Représentés par trois élus au Conseil de la République --le nom du Sénat sous la IVe République--, les Français de l'Etranger ont ensuite eu six sénateurs à partir de 1958, neuf à partir de 1962, et enfin 12 depuis 1982. Des sénateurs élus au suffrage universel indirect par le Conseil Supérieur des Français de l'Etranger, devenu Assemblée des Français de l'Etranger en 2004.
Avec la proposition de loi de Mme Cerisier-ben Guiga, ils pourraient en prime gagner des députés: 3 dans une circonscription Amérique, 5 dans une circonscription Europe, 2 dans une circonscription Asie-Levant et 2 dans une circonscription Afrique.
"Les Français de l'Etranger ne sont pas des expatriés temporaires mais des émigrés, ce qui change leur relation avec la France et impose d'avoir des députés qui comprennent leurs problèmes particuliers, en matière de protection sociale ou de scolarisation", explique-t-elle, soulignant que 50% de ces expatriés français sont bi-nationaux, ainsi que 70% de leurs enfants.
Selon des chiffres du Sénat, les Français installés à l'étranger sont en fait beaucoup plus nombreux que les 1,3 million d'immatriculés officiels. Ils seraient 2,2 millions, autant que le département des Bouches-du-Rhône (16 députés), autant que les quatre départements d'Outre-mer réunis (15 députés).
Au second tour de la présidentielle, les Français de l'étranger avaient voté à 53,99% pour Nicolas Sarkozy. Au premier tour, le futur président de la République (38,49%) avait devancé Ségolène Royal (29,92%), la candidate socialiste, et François Bayrou (21,54%), le président de l'UDF.