Semaine du 21 juillet 2008

• Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République : adopté définitivement par le Parlement réuni en Congrès à Versailles le lundi 21 juillet (nombre de votants : 905 ; nombre de suffrages exprimés : 896 ; majorité requise : 538 ; pour l’adoption : 539 ; contre [dont le groupe socialiste] : 357).
• Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire le mercredi 23 juillet (groupe socialiste : contre).
• Projet de loi de modernisation de l’économie : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire le mercredi 23 juillet (groupe socialiste : contre).
• Projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire le mercredi 23 juillet (groupe socialiste : contre).
• Projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire le mercredi 23 juillet (groupe socialiste : contre).
• Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007 : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire le mercredi 23 juillet (groupe socialiste : contre).

A la suite de la clôture de la session extraordinaire, le Sénat devrait reprendre ses travaux, en séance plénière, le mercredi 1er octobre (le scrutin sénatorial se déroulera le dimanche 21 septembre).