Semaine du 29 juin 2009

Semaine d’initiative sénatoriale

Lundi 29 juin 

• Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin de l’élection de l’Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse : adoptée définitivement (groupe socialiste : abstention).
• Proposition de loi visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories : adoptée en première lecture (groupe socialiste : pour).
• Proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la réduction d’impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises : adoptée en première lecture (groupe socialiste : contre).

Mardi 30 juin 

• Débat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales.
• Proposition de loi visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et à améliorer l’accompagnement médical et social des victimes : adoptée en première lecture (groupe socialiste : abstention).

Session extraordinaire

Mercredi 1er juillet 

• Projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : adopté en seconde lecture (groupe socialiste : pour).