Projet de loi Découpage électoral - Communiqué de presse
Monique Cerisier-ben Guiga et Richard Yung, Sénateurs représentant les Français établis hors de France, et Pierre-Yves Le Borgn’, Premier Secrétaire de la Fédération des Français à l’Étranger du Parti Socialiste, ont pris connaissance ce mercredi matin du projet de loi relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés, qui vient d’être présenté en Conseil des Ministres par Alain Marleix, Secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux Collectivités Territoriales.S’ils se réjouissant que les Français de l’étranger puissent enfin disposer d’une représentation à l’Assemblée nationale, ils déplorent le manque total de concertation et de dialogue qui a présidé au choix par le Gouvernement du mode de scrutin et des critères en considération pour le découpage des circonscriptions à l’étranger. La preuve la plus flagrante est le choix de recourir aux ordonnances, empêchant ainsi tout véritable débat au Parlement sur cette question pourtant essentielle pour la représentation nationale.
Monique Cerisier-ben Guiga, Richard Yung et Pierre-Yves Le Borgn’ rappellent leur opposition au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour pourvoir aux huit sièges de députés des Français de l’étranger. En effet, comme l’indiquait l’Assemblée des Français de l’Etranger dans sa résolution adoptée à l’unanimité en septembre 2007, le scrutin majoritaire sera éminemment difficile à mettre en œuvre en raison de l’éloignement géographique et des difficultés prévisibles d’acheminement du matériel électoral dans certaines des futures circonscriptions, les élections législatives ayant lieu sur deux tours à une semaine de distance seulement. Le scrutin proportionnel, organisé sur un seul dimanche, aurait permis de faire face à cette difficulté dans des conditions d’équité indiscutables.
Face au vague des critères démographiques et géographiques retenus et à l’introduction de clauses dérogatoires par le Gouvernement, Monique Cerisier-ben Guiga, Richard Yung et Pierre-Yves Le Borgn’ redoutent que le découpage électoral procède tout simplement de l’arbitraire. « Il y a fort à parier que le gouvernement sera tenté de favoriser injustement la droite au détriment de la gauche, puisque la possibilité même d’un débat contradictoire au Parlement a été rejetée par le choix d’agir par ordonnance », indiquent-ils. Ils tiennent à rappeler que la candidate socialiste au second tour de l’élection présidentielle avait obtenu 46 % des suffrages dans les centres de vote à l’étranger.
Monique Cerisier-ben Guiga, Richard Yung et Pierre-Yves Le Borgn’ demandent solennellement au gouvernement de procéder à une consultation formelle de l’Assemblée des Français de l’Étranger, qui se réunira en session plénière entre le 22 et le 27 septembre, ainsi que des formations politiques représentées au Parlement.
Publié le 17 septembre 2008