Semaine du 4 février 2008

• Projet de loi constitutionnelle modifiant le Titre XV de la Constitution : adopté définitivement par le Parlement réuni en Congrès à Versailles le lundi 4 février (votants : 893 ; suffrages exprimés : 741 ; majorité requise : 445 ; pour : 560 ; contre : 181).
• Questions orales : le mardi 5 février (voir la réponse à la question de Richard YUNG relative aux consulats généraux à gestion simplifiée).
• Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parc d’attraction : adoptée définitivement le mardi 5 février (Groupe socialiste : pour).
• Proposition de loi facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général : adoptée définitivement le mercredi 6 février (Groupe socialiste : contre).
• Proposition de loi relative aux libertés et responsabilités locales (déposée par Jean-Marc TODESCHINI, sénateur de la Moselle, et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés) : rejetée le mercredi 6 février.
• Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes : le mercredi 6 février.
• Question orale avec débat sur la politique de la France pour promouvoir le respect des traités internationaux concernant les droits de l’homme : le mercredi 6 février.
• Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : conclusions de la commission mixte paritaire adoptées le jeudi 7 février.
• Projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne : adopté définitivement le jeudi 7 février (votants : 320 ; suffrages exprimés : 307 ; majorité requise : 154 ; pour : 265 ; contre : 42).
• Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés : adopté le vendredi 8 février (Groupe socialiste : contre).

Suspension des travaux en séance plénière du samedi 9 février au lundi 24 mars 2008