Semaine du 12 février 2007

• Projet de loi réformant la protection de l’enfance : adopté en seconde lecture le lundi 12 février.
• Question orale avec débat sur les pôles de compétitivité : débattue le mardi 13 février.
• Proposition de loi relative aux modalités de dissolution de la mutuelle dénommée Société nationale « Les Médaillés militaires » : adoptée définitivement le mardi 13 février.
• Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse : adoptée en première lecture le mardi 13 février.
• Proposition de loi organisant le recours aux stages : rejetée le mardi 13 février.
  (lire l’intervention de Richard Yung)
• Proposition de loi relative à la création de l’établissement public CulturesFrance : adoptée en première lecture le mardi 13 février.
  (lire l’intervention de Monique Cerisier-ben Guiga)
• Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament : conclusions de la commission mixte paritaire adoptées le mercredi 14 février.
• Conventions internationales (dont le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée) : adoptées le mercredi 14 février.
• Proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France : adoptée définitivement le mercredi 14 février.
• Projet de loi réformant la protection juridique des majeurs : adopté le jeudi 15 février.
• Projet de loi autorisant la ratification de l’accord euro- méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part.
• Communication du Médiateur de la République sur son rapport : le jeudi 15 février.