Présentation du RSA
Le 24 octobre dernier, le Sénat a adopté le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion. Bien que le principe qui fonde cette réforme soit séduisant - améliorer le pouvoir d'achat des travailleurs pauvres et inciter à la reprise d'un emploi -, les sénateurs socialistes se sont abstenus pour plusieurs raisons.
Le RSA ne résoudra pas le problème de l’exclusion car il bénéficiera avant tout aux personnes les moins éloignées de l’emploi. Le gouvernement ne répond pas à la nécessité de renforcer les politiques d’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi. Or, les revenus des plus pauvres – 7 millions de Français vivent en dessous du seuil de pauvreté – se dégradent et les minima sociaux en France restent très inférieurs à ceux des autres pays européens.
Le RSA n’améliorera pas non plus le retour à l’emploi. Cette nouvelle prestation permet d’améliorer les conditions financières du retour à l’emploi mais elle ne facilite pas elle-même ce retour. Les principaux obstacles sont le manque d’emplois disponibles, l’inadéquation de la qualification, l’absence de formation ou de moyens de transport, les difficultés de garde d’enfants, l’état de santé, etc.
Le RSA risque aussi de favoriser la précarité et les bas salaires. Il risque de constituer un effet d’aubaine pour les entreprises, qui pourront considérer cette prestation comme un complément de salaire. Elles seront donc tentées d’embaucher plus facilement des salariés à temps partiel et de favoriser l’emploi précaire et la modération salariale.
Le RSA ne s’appliquera pas aux jeunes de moins de 25 ans alors que le chômage touche 30% de cette tranche d’âge.
Enfin, les sénateurs de métropole et d’outre-mer sont préoccupés par les effets du RSA sur les départements. Le coût total du RSA est estimé à environ 13 milliards d’euros. Or, le financement proposé ne sera pas suffisant et il faudra ajouter 1,5 milliard d’euros au budget actuel des minima sociaux. Ce surcoût sera financé en partie par la création d’une taxe de 1,1% sur les revenus du patrimoine et les revenus de placement, dont seront exonérés les contribuables les plus aisés, grâce au bouclier fiscal ! Le reste devra être financé par les départements, qui ne bénéficieront d’aucune compensation de la part de l’Etat.