Semaine du 12 janvier 2009

• Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France + Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : suite et fin de l’examen des articles du lundi 12 janvier au vendredi 16 janvier (groupe socialiste : contre ; voir les interventions de Monique CERISIER-ben GUIGA).
• Questions orales sans débat : le mardi 13 janvier (voir la question de Richard YUNG sur l’amélioration du système des brevets européens).
• Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, sur la situation au Proche-Orient : le mercredi 14 janvier (voir l’intervention de Monique CERISIER-ben GUIGA).