Semaine du 21 septembre 2009

Session extraordinaire

Lundi 21 septembre

• Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (dit « HADOPI 2 ») : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire (groupe socialiste : contre).
• Projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie : discussion générale et début de l’examen des articles (voir l’intervention de Richard YUNG).

Mardi 22 septembre

• Projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie : suite de l’examen des articles (voir l’intervention de Claudine LEPAGE).

Mercredi 23 septembre 

• Désignation des 36 membres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
• Désignation des 21 membres de la délégation à la prospective.
• Projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie : fin de l’examen des articles et adoption de l’ensemble du projet de loi (groupe socialiste : contre).