Réorganisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes

Un décret du 16 mars 2009 (voir lien) a modifié l’organisation actuelle de l’administration centrale du MAEE notamment pour prendre en compte les propositions découlant de la Révision générale des politiques publiques, ainsi que les recommandations du Livre blanc sur la diplomatie rédigé par M. Alain Juppé, ancien Premier ministre et ancien ministre des affaires étrangères, et M. Louis Schweizer.

Bernard Kouchner a présenté cette nouvelle organisation mercredi 25 mars 2009.

La nouvelle répartition des compétences simplifie l’organisation comme le suggérait la RGPP, en substituant à 30 directions et services (21 directions, 2 délégations, 6 services et 1 mission), 18 directions, et le service du protocole.

Le Protocole, l’Inspection générale des affaires étrangères, la Direction de la prospective et le Centre de crise restent rattachés directement au ministre.

La Direction de la prospective, qui remplace le centre d’analyse et de prévisions (CAP), anime le débat d’idées, particulièrement sur les questions religieuses, migratoires et démographiques. Elle fait appel à des organismes publics ou privés ou à des personnes choisies pour leur compétence et participe à l’orientation des activités des instituts français de recherche à l’étranger et à leur valorisation.

La nouvelle répartition des services (voir organigramme) se caractérise par le maintien de 3 directions générales dont les missions évoluent : l’actuelle direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) est remplacée par la DG de la mondialisation, du développement et des partenariats, chargée du suivi des enjeux mondiaux.

La DG des affaires politiques et de sécurité, à laquelle sont désormais rattachées les directions géographiques, doit renforcer le pôle politique du ministère.

La DG de l’administration et de la modernisation voit son rôle de management renforcé, avec la création d’un service chargé de la sécurité diplomatique, englobant la sécurité des personnes, des biens et des implantations à l’étranger, et un service central des achats. Le pilotage de la politique immobilière à l’étranger pourrait relever d’une Foncière immobilière de l’État, à créer par voie législative.

Cette nouvelle structure est placée sous une direction collégiale, regroupant le secrétaire général et son adjoint, les directeurs de cabinet du ministre et des secrétaires d’État, le directeur de la prospective (qui se substituera au responsable du centre d’analyse et de prévision), et les trois directeurs généraux. Cette direction collégiale devrait se réunir deux fois par mois.

Ce nouvel organigramme se différencie de celui de 1998 sur les principaux points suivants :

 la Direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats est chargée de définir et mettre en œuvre l’action de la France dans les domaines économiques et sociétaux, de suivre les questions économiques et financières internationales et de contribuer à la définition des politiques relatives aux biens publics mondiaux. Elle contribue aux politiques de soutien des entreprises françaises à l’étranger ainsi qu’au développement de la coopération universitaire et scientifique, dont la promotion de la venue des étudiants et des chercheurs étrangers en France, développe l’action culturelle et artistique extérieure, ainsi que l’enseignement du français à l’étranger et de CulturesFrance.

Chargée de la tutelle de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), elle participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique de la francophonie. Elle élabore les politiques et stratégies des opérateurs de l’aide publique au développement, en particulier l’Agence française de développement, assure le suivi de l’action internationale des organisations non gouvernementales, et soutient l’action des collectivités territoriales dans le cadre de la coopération décentralisée.

 La Direction générale des affaires publiques et de sécurité

Le rôle de l’actuelle direction générale des affaires politiques, appelée à devenir DG des affaires politiques et de sécurité est renforcé, avec le rattachement des cinq directions géographiques, appelées à travailler sous son impulsion.

Cette Direction générale est également marquée par la création de la nouvelle Direction de l’Union européenne, qui regroupe l’actuelle direction des affaires européennes, ainsi que le service de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

 La Direction générale de l’administration et de la modernisation

Les fonctions de soutien, dont l’importance a été longtemps sous-estimée, sont rationalisées au sein d’une DG chargée à la fois de l’administration et de la modernisation. Les services chargés des questions immobilières et de la logistique sont notamment fusionnés.

Enfin, les Directions des Français à l’étranger et de l’administration consulaire et la Direction des archives restent inchangées.

Il s’agit là de la première étape d’une réforme globale, qui vise, dans les trois ans à venir, à réorganiser le réseau diplomatique et consulaire, et à réorienter notre « diplomatie d’influence » par la réforme de notre aide publique au développement.