Modernisation des institutions et députés des Français de l'étranger

Communiqué de presse

Les sénateurs socialistes Monique CERISIER-ben GUIGA et Richard YUNG, auteurs de deux propositions de loi visant à permettre l’élection de députés représentant les Français établis hors de France, se réjouissent de constater que le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République propose d’instaurer la représentation des Français de l’étranger à l’Assemblée nationale.

La modification de l’article 24 de la Constitution satisfait une ancienne revendication des Français de l’étranger, qui, bien que représentant l’équivalent du dix-huitième département français, sont aujourd’hui partiellement exclus de l’exercice de la souveraineté nationale. Grâce à cette réforme, nos compatriotes de l’étranger vont pouvoir bénéficier d’une meilleure représentation politique. Il s’agit d’une première étape sur la voie de l’égalité réelle entre les citoyens de métropole et d’outre-mer et ceux qui résident à l’étranger.

Cependant, les deux sénateurs déplorent que la question de la réforme du collège électoral chargé d’élire les douze sénateurs représentant les Français établis hors de France n’ait pas été évoquée par le gouvernement. Ils rappellent que ces parlementaires assoient leur légitimité sur une base beaucoup trop étroite : les 155 membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger. Cette situation particulière est symptomatique du problème général du manque de légitimité démocratique du Sénat.

Par conséquent, Monique CERISIER-ben GUIGA et Richard YUNG demandent qu’un projet de loi relatif aux conditions de l’élection des sénateurs soit déposé dans les plus brefs délais afin que le Parlement puisse discuter simultanément de la réforme constitutionnelle et de la modification des modes de scrutin.