Le point sur les centres médico-sociaux

Lors de l’Assemblée des Français à l’étranger, Mme le Bihan, Directrice adjointe de la DFAE, a fait le point sur le devenir des centres médico-sociaux (CMS) au sujet desquels un télégramme diplomatique a été envoyé aux postes.

La DFAE considère que les CMS et cabinets médicaux d’Ambassade doivent être classés en 3 catégories :

1. Pékin, Bangkok, Hanoï, Ho Chi Minh, Ventiane, Dacca, New-Delhi, Karachi
2. Conakry, Bamako, Nouakchott, Yaoundé, Ouagadougou, Bangui, Brazzaville, Khartoum, Cotonou, Lomé, N’Djamena, Lagos et Accra
3. Moroni, Tananarive, Tamatave, Abidjan, Bangui et Malabo.

Cas 1
Les ressources en matière de soins sont jugées suffisantes pour assurer la sécurité sanitaire de la communauté française. Les postes diplomatiques doivent se désengager :

• fermeture du centre dans des délais qui tiennent compte de la situation des personnels
• négociation d’une convention avec des cabinets médicaux et des laboratoires, en concertation avec les conseillers à l’AFE, les associations, le CCPAS.

Cas 2
Les ressources en matière de soins sont jugées insuffisantes ou inexistantes dans certains secteurs. Les postes diplomatiques doivent transférer la gestion du CMS à une structure qui aura l’autonomie de gestion et sera conforme au droit privé local.

Les besoins de santé devront être définis en concertation (Consulat – AFE – CCPAS – associations).

La prestation de soins pourrait être confiée soit à une structure de soin locale, soit au centre médico-social existant qui devra être géré par une association. Celle-ci sera placée sous le contrôle du chef de poste. L’association bénéficiera d’une subvention dans le cadre d’une convention passée avec le poste.
Tous les patients paieront les actes médicaux et le Consulat prendra en charge ceux des personnes indigentes figurant sur une liste établie par le CCPAS.
Les patients seront les membres de la communauté française mais l’accès aux soins pourra être élargi aux membres des missions diplomatiques, aux fonctionnaires internationaux et aux ressortissants des pays de l’Union.

Remarque : dans l’ensemble, le schéma exposé par la directrice adjointe de la DFAE pour ce type de pays rejoint le projet réforme des CMS que j’avais soumis à l’ADFE au mois de décembre 2005.

Cas 3
Il est similaire au cas 2 mais le petit nombre de patients rendra l’autofinancement de la structure très difficile. La structure aura donc besoin d’une subvention d’équilibre.

Les chefs de poste doivent envoyer leur projet de réorganisation à la DFAE à la fin du mois de mai 2006.

Monique Cerisier ben Guiga
22 mars 2006.