Collectivité publique d'Outre-frontière
Lors de sa session plénière 6-10 mars, la commission temporaire de la décentralisation de l’AFE a débattu et approuvé à l’unanimité une proposition (faite au gouvernement) de projet de loi instituant pour les Français hors de France une « collectivité publique d’Outre-frontière ». Le texte initial a été considérablement enrichi des amendements faits (et adoptés), à chaque article, par Monique Cerisier-ben Guiga et Richard Yung.(cliquer ici pour le compte-rendu de la commission)
Publié le 12 mars 2006