Semaine du 17 septembre 2007

Début de la session extraordinaire

• Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires : adopté en première lecture le mardi 18 septembre.
• Projet de loi de lutte contre la contrefaçon : adopté en première lecture le mercredi 19 septembre. (lire le compte-rendu de Richard Yung)