Attributions et organigramme de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire
Le Décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 modifie l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes (voir en détail ici)
En ce qui concerne les Français de l’étranger, l’article 8 indique :
La direction des Français à l’étranger et de l’administration consulaire est chargée de l’administration des Français hors de France, de la protection de leurs droits et de leurs intérêts ainsi que de l’ensemble des questions consulaires telles que définies par la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963. Elle administre le réseau consulaire. Elle veille au bon déroulement des scrutins auxquels sont appelés à participer les Français établis hors de France et connaît des élections concernant les communautés étrangères en France. Elle participe à l’accueil des enfants français dans le réseau d’enseignement français à l’étranger. Elle est chargée, dans ses domaines de compétence, d’une mission d’information des ressortissants français sur les conditions de séjour hors de France. Elle prépare les travaux et assure le secrétariat de l’Assemblée des Français de l’étranger.
Elle veille à améliorer la sécurité juridique des Français à l’étranger. A ce titre, elle concourt à la définition et à la mise en œuvre des règles de droit qui leur sont applicables, notamment en matière de statut personnel, de fiscalité, de sécurité sociale et d’entraide judiciaire, pénale ou civile. Elle est également chargée des questions relatives aux évènements d’état civil survenus à l’étranger et intéressant les ressortissants français.
Elle exerce les attributions du ministère des affaires étrangères en matière d’adoption internationale. Elle est chargée, conjointement avec les services du ministère chargé de l’immigration, de la politique d’attribution des visas.
Elle négocie et met en œuvre les accords internationaux dans ses domaines de compétence en liaison avec les autres administrations intéressées.
Vous trouverez ci-dessous l’organigramme de la nouvelle DFAE
Directeur, Alain CATTA
Adjointe, Odile SOUPISON, conseillère des affaires étrangères
Service des Français à l’étranger
Chef du service, Odile SOUPISON, conseillère des affaires étrangères
Sous-direction des affaires sociales, de l’expatriation et de la Maison des Français de l’étranger
Sous-directeur, Eric LAMOUROUX, conseiller des affaires étrangères
Sous-direction de l’administration des Français
Sous-directeur, Jean-Charles DEMARQUIS, conseiller des affaires étrangères
Service des conventions, des affaires civiles et de l’entraide judiciaire
Chef de service, Christophe BOUCHARD, conseiller des affaires étrangères hc
Sous-direction des conventions et de l’entraide judiciaire
Sous-directrice, Assia SIXOU, conseillère des affaires étrangères
Adjoint, Renaud COLLARD
Sous-direction de l’état-civil et de la nationalité
Sous-directeur, Jean-Pierre MONTAGNE, conseiller des affaires étrangères
Service central de l’État civil
Chef du service, Jean-Pierre MONTAGNE, conseiller des affaires étrangères
Adjointe, Edwige TOUGERON
Sous-direction de la coopération internationale en droit de la famille
Sous-directeur, Richard BOS, conseiller des affaires étrangères
Adjoint, Mahrez ABASSI, magistrat
Service de l’adoption internationale
Chef de la mission, Gilles FAVRET, conseiller des affaires étrangères
Mission de la politique des visas
Chef de la mission, Jacqueline BASSA-MAZZONI, conseillère des affaires étrangères
Secrétariat général de l’Assemblée des Français de l’étranger
Secrétaire général, Denis FRANÇOIS, conseiller des affaires étrangères
Secrétaire général adjoint, François COURANT
Mission de gestion administrative et financière
Chef de la mission, Gilles FAVRET, conseiller des affaires étrangères