Semaine du 28 janvier 2008

• Projet de loi constitutionnelle modifiant le Titre XV de la Constitution : adopté en termes identiques à ceux de l’Assemblée nationale le mardi 29 janvier (Groupe socialiste : abstention).
• Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental : adopté le jeudi 31 janvier (Groupe socialiste : contre ; voir les interventions de Richard YUNG).
• Projet de loi relatif à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi : conclusions de la commission mixte paritaire adoptées le jeudi 31 janvier (Groupe socialiste : contre).
• Projet de loi pour le pouvoir d’achat : conclusions de la commission mixte paritaire adoptées le jeudi 31 janvier (Groupe socialiste : contre).
• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le gouvernement de la République française et l’Organisation internationale ITER pour l’énergie de fusion relatif au siège de l’Organisation ITER et aux privilèges et immunités de l’Organisation ITER sur le territoire français : adopté le jeudi 31 janvier.