Semaine du 27 avril 2009

Semaine de contrôle de l’action du gouvernement et d’évaluation des politiques publiques

• Débat sur la politique agricole commune (P.A.C.) : le mardi 28 avril.
• Débat sur l’adoption : le mardi 28 avril.
• Débat sur la crise financière internationale et ses conséquences économiques : le mercredi 29 avril.
• Question orale avec débat de Mme Christiane DEMONTES, sénatrice socialiste du Rhône, sur le bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires : le mercredi 29 avril.
• Débat sur la politique de lutte contre l’immigration clandestine : le mercredi 29 avril.
• Communication sur les suites du sommet du G20 des sénateurs membres du groupe de travail Assemblée nationale – Sénat sur la crise financière internationale : le jeudi 30 avril (voir l’intervention de Richard YUNG).
• Questions d’actualité au gouvernement : le jeudi 30 avril.
• Examen de la proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 : le jeudi 30 avril.
• Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat (évolution du système d’information Schengen ; association des parlements nationaux au contrôle d’Europol ; mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement ; application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers) : le jeudi 30 avril.