Semaine du 6 juillet 2009

Session extraordinaire

Mardi 7 juillet

• Projet de loi organique et projet de loi relatifs à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte : adopté (groupe socialiste : pour).
• Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques : adopté définitivement (groupe socialiste : contre).

Mercredi 8 juillet

• Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (« HADOPI 2 ») : adopté (groupe socialiste : contre).

Jeudi 9 juillet

• Questions d’actualité au gouvernement.