Propositions de loi

Nous avons déposé au Sénat de deux propositions de loi concernant les conseillers à l’AFE et les élections du Parlement européen :

• PROPOSITION DE LOI relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger
• PROPOSITION DE LOI relative à l'exercice par les Français établis hors de France du droit de vote aux élections du Parlement européen