Directive "retour": les sénateurs PS dénoncent un texte "inique"
PARIS, 19 juin 2008 (AFP) - Les sénateurs socialistes ont qualifié jeudi de texte "inique" la directive "retour" sur les sans-papiers adoptée par le Parlement européen, et ont exprimé leur crainte que le gouvernement n'en profite pour "durcir davantage" le droit français.
"Le 18 juin 2008 est un jour à marquer d'une pierre noire pour l'Union européenne", a souligné le groupe PS au Sénat dans un communiqué. La majorité des députés européens "a donné son blanc-seing à l'institutionnalisation à l'échelle communautaire de l'enfermement des sans-papiers et de la pénalisation du séjour irrégulier", a-t-il déclaré.
Les sénateurs PS ont affirmé craindre "que le gouvernement saisisse l'occasion de la transposition de la directive pour durcir encore davantage notre droit".
Ils ont assuré qu'ils continueraient "de s'opposer à la dérive répressive de l'harmonisation européenne du droit des étrangers et demanderont avant toutes choses l'abrogation de cette directive".
Communiqué de presse
Le groupe socialiste du Sénat dénonce l’adoption par le parlement européen de la proposition de directive dite « retour ».
Le 18 juin 2008 est un jour à marquer d’une pierre noire pour l’Union européenne. En votant la proposition de directive sans aucune modification, la majorité des députés européens a donné son blanc-seing à l’institutionnalisation à l’échelle communautaire de l’enfermement des sans-papiers et de la pénalisation du séjour irrégulier.
Les garanties apportées en matière d’aide juridique et d’assistance médicale ne suffisent pas à compenser les dispositions de ce texte inique qui consacre l’harmonisation par le bas des législations européennes en matière de rétention et d’expulsion des clandestins. Ces derniers pourront être retenus pendant une période maximale de dix-huit mois avant d’être expulsés et bannis du territoire européen pendant au moins cinq ans.
Le texte de la directive prévoit que la législation européenne s’appliquera sans préjudice du droit de la France de maintenir sa législation. Cependant, les sénateurs socialistes craignent que le gouvernement saisisse l’occasion de la transposition de la directive pour durcir encore davantage notre droit. Malgré les propos tenus par le ministre de l’immigration, ils redoutent notamment que la durée de rétention soit allongée, que les clandestins expulsés soient systématiquement interdits de territoire et que les étrangers mineurs isolés puissent être expulsés.
Ils jugeraient scandaleux et contraire aux traditions de la France que le gouvernement s’engouffre dans la brèche ouverte par le gouvernement italien, qui a récemment proposé un allongement de la durée de rétention ainsi que la pénalisation de l’immigration clandestine.
Les sénateurs socialistes estiment qu’il eût fallu, bien au contraire, harmoniser les normes relatives à l’accueil et à l’intégration des étrangers qui frappent aux portes de l’Europe (création d’un titre de séjour permettant des allers-retours, création d’un permis de travail unique, etc.).
La directive « retour » constituant désormais un volet du pacte pour l’immigration que la France soumettra à ses partenaires lors de sa présidence de l’Union, ils continueront de s’opposer à la dérive répressive de l’harmonisation européenne du droit des étrangers et demanderont avant toutes choses l’abrogation de cette directive.