Adoption à l'Assemblée Nationale du projet de loi visant à créer des députés représentant les Français établis hors de France
Le 20 novembre, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés. Ce texte vise notamment à autoriser le gouvernement à fixer le nombre de députés représentant les Français établis hors de France, à déterminer leur mode d'élection et à délimiter les circonscriptions dans lesquelles ils seront élus.Lors de la discussion générale, Alain MARLEIX, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, a rappelé que cette élection "se fera au scrutin majoritaire à deux tours, comme pour les autres députés: en effet, il n'était pas admissible de retenir deux modes de scrutin différents, susceptibles de dévaloriser ces nouveaux députés par rapport à leurs collègues". Par ailleurs, il a indiqué que "les Français immatriculés à l'étranger, au nombre de 1,4 million à la date du 1er juillet 2008, devraient être représentés dans la future Assemblée nationale non pas par une vingtaine de députés comme on l'a parfois dit lors de la discussion de la révision constitutionnelle, ni même par 12 comme on l'a souvent entendu, mais plutôt par 8 ou 9 députés". Le gouvernement envisagerait de créer 4 sièges pour l'Europe et 5 sièges hors Europe.
Lors de l'examen des articles, le groupe socialiste, conduit par Bruno LE ROUX et Jean-Jacques URVOAS, a présenté un amendement proposant d'introduire le scrutin proportionnel. Nos collègues députés se sont également inspirés de l'une de nos propositions de loi afin de proposer d'autoriser les Français de l'étranger à voter par correspondance sous pli fermé ou par voie électronique. Le gouvernement et sa majorité sont restés sourds à ces arguments, que nous reprendrons lors de l'examen de ce projet de loi au Sénat, les 11 et 12 décembre prochains.
Publié le 24 novembre 2008