Chose promise, chose due…

Pendant la campagne présidentielle, Nicolas SARKOZY avait exprimé son souhait d’instaurer une TVA sociale. Décomplexé, son Premier ministre n’aura pas jugé bon attendre la fin des élections législatives pour annoncer son intention d’« ouvrir le chantier de la TVA sociale ». Ce mécanisme repose sur une baisse des cotisations sociales, qui serait compensée par une augmentation du taux de TVA, dont le surplus de recettes serait affecté au financement de la protection sociale.

Bien que l’idée d’une TVA sociale soit mauvaise, on peut néanmoins mettre au crédit de Nicolas SARKOZY et de François FILLON leur souci de la cohérence budgétaire. En effet, une hausse de la TVA mettrait à contribution les consommateurs les plus pauvres et les plus âgés pour gager financièrement les 11 milliards d’euros de « cadeaux fiscaux » promis aux ménages les plus aisés.

Le Premier ministre n’a pas non plus tort de présenter la TVA sociale comme une alternative au financement de la santé et de la politique familiale. Cependant, en omettant de dévoiler la face sombre de ce dispositif fiscal, il ne joue pas le jeu de la transparence promise par le Président de la République.

La TVA sociale est d’abord difficilement applicable car, à 19,6%, le taux normal de TVA est déjà très élevé. Fervent partisan de la TVA sociale, Jean ARTHUIS, le président de la commission des finances du Sénat, va même jusqu’à prôner une hausse de cinq point du taux de TVA ! Or, rappelons qu’en Allemagne, la création d’une forme de TVA sociale s’est établie à partir d’un niveau initial de TVA beaucoup plus faible.

Bien que réduisant le coût du travail, la TVA sociale n’aurait qu’un faible impact sur l’emploi car, pour que cet effet soit important, il faudrait une très forte baisse du coût du travail par rapport à celui du capital. D’autre part, la TVA étant déductible des investissements, la TVA sociale n’affecterait pas le coût du capital. Il ne faut donc pas s’attendre à un important effet de substitution en faveur de l’emploi.

La TVA sociale n’a de social que le nom. Elle serait socialement injuste car elle ferait payer aux consommateurs l’allègement des cotisations accordé aux entreprises au moyen d’une contribution proportionnelle. La TVA sociale serait aussi économiquement dangereuse car elle réduirait le pouvoir d’achat des ménages et freinerait ainsi la consommation, moteur essentiel de la croissance en France.

A vrai dire, si la TVA sociale devait voir le jour, elle devrait seulement s’appliquer à certains produits et s’accompagner d’une TVA à taux zéro sur les produits de première nécessité. Or, tel ne semble pas être la voie empruntée par le gouvernement.

La TVA sociale n’est donc pas une panacée et François FILLON serait bien inspiré de réfléchir aux moyens de substituer une partie des cotisations sociales par des écotaxes portant sur des consommations particulièrement polluantes.

Richard Yung
Sénateur des Français établis hors de France