BIP N° 51 - Un peu de dignité pour nous, Français établis hors de France
Nous vous avons informés de l’adoption à l’unanimité par la commission des Lois du Sénat du rapport d’information sur l’état-civil des Français résidant ou ayant résidé hors de France. Le fait que le rapport soit cosigné par trois sensibilités politiques (PS, UDF, UMP) souligne la communauté de vues à la fois sur le constat et sur les recommandations.
Ce BIP est l’occasion d’y revenir car ces questions d’état-civil n’ont cessé de prendre de l’importance à cause des différentes législations qui, ces dernières années, rendent de plus en plus difficile la preuve de la nationalité française. Elles ont d’abord concerné celles et ceux qui sont nés dans les pays anciennement colonisés par la France (Asie du sud-est, Afrique noire), dans les départements français d’Algérie, en Tunisie et au Maroc. Puis les citoyens résidant en France, souvent depuis leur naissance, mais qui ont le malheur d’avoir un nom à consonance « non beauceronne » qui veulent renouveler leur passeport ou leur CNI. Puis les étrangers qui ont épousé un Français / une Française, non pour obtenir la nationalité mais parce qu’ils ont eu l’idée saugrenue d’en tomber amoureux. Tous ces cas sont douloureux pour tous ceux et celles qui les vivent et qui se sentent mis en cause dans leur dignité.
C’est ce que nous avons voulu réparer dans notre rapport, en demandant que les consulats assistent les demandeurs pour la préparation de leurs dossiers, que les administrations se communiquent les papiers et certificats qu’elles exigent, que des instructions de discernement et d’application raisonnables soient données pour les certificats de nationalité, enfin que toutes les administrations concernées par l’état-civil des Français à l’étranger soient regroupées dans un pôle spécialisé à Nantes, ce qui leur permettrait d’avoir un guichet d’accueil et de renseignements commun, et leur permettrait de travailler ensemble sur les mêmes bases de données.
Espérons que les propositions de notre rapport soient entendues du gouvernement, et, au moins pour les plus urgentes d’entre elles, qu’elles puissent être mises en œuvre rapidement. A vous aussi, Français de l’étranger, de les leur rappeler !
Richard Yung
Sénateur des Français établis hors de France