Semaine du 11 septembre 2006

• Projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques (seconde lecture) : adopté le lundi 11 septembre.
• Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, sur la situation au Proche-Orient : le mardi 12 septembre.
• Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (première lecture) : discussion générale le mercredi 13 septembre et début de l’examen des articles le jeudi 14 septembre.