Projet de loi sur le volontariat de solidarité internationale : de la poudre aux yeux
Le gouvernement a entrepris de réformer le statut des volontaires de solidarité internationale. Régi par un décret de 1995, il comprend en effet de nombreux vides juridiques, et ne couvre que les missions d’une durée inférieure à un an. Le projet de loi, débattu au Sénat en première lecture le 6 avril et en deuxième lecture le 12 octobre, établit une base légale aux contrats, allonge leur durée, et prévoit des garanties en matière de couverture sociale et d’aides à la réinsertion en France à la fin des missions.
L’intention n’est pas mauvaise, mais, comme l’a fait remarquer Monique Cerisier-ben Guiga au cours des deux débats, le projet de loi risque d’une part de rester lettre morte, faute de financements, d’autre part protège mal les volontaires, voire nuit aux associations.
Le dispositif ne prévoit en effet aucun engagement financier de l’Etat en faveur des associations, alors que de nombreux projets sont déjà bloqués dans toute l’Afrique à cause des menaces d’annulation des crédits. Pour Monique Cerisier-ben Guiga, on a affaire à un pur affichage politique.
On peut certes se réjouir des protections supplémentaires accordées aux volontaires, mais seules les grandes associations, richement dotées, pourront survivre, tandis que les plus petites, moins médiatiques, disparaîtront faute de moyens.
Quant aux volontaires, l’allongement à six ans de la durée cumulée des contrats leur est défavorable. Outre que le volontariat s’apparente alors à du salariat déguisé, la réinsertion professionnelle des jeunes volontaires, à leur retour en France après si longtemps passé en mission, est extrêmement difficile. Deux ans semblent une durée plus raisonnable.
Le rapporteur du projet de loi, ainsi que le ministre, n’ayant pas accepté les amendements déposés par Monique Cerisier-ben Guiga, le groupe socialiste au Sénat s’est abstenu.
Communiqué de presse du 18 octobre 2004 des Sénateurs socialistes représentant les Français hors de France