Etude de législation comparée sur l'imposition des revenus des expatriés dans le pays d'origine

Le 21 janvier, le service des études juridiques du Sénat a publié une étude de législation comparée réalisée à ma demande et portant sur l'imposition des revenus des expatriés dans le pays d'origine.

Je vous incite à consulter ce document très intéressant qui analyse la façon dont certains pays (Allemagne, Espagne, Italie, Portugal, Royaume-Uni, Suisse et Etats-Unis) imposent leurs ressortissants qui ne résident pas sur leur territoire. Il montre qu'à défaut de conventions fiscales, les expatriés ne sont imposables dans leur pays d'origine que sur les revenus provenant de ce pays, sauf aux Etats-Unis, où ils sont imposables sur leurs revenus mondiaux. Quant à l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et le Portugal, ils pénalisent leurs ressortissants qui s'installent dans des paradis fiscaux.

http://www.senat.fr/noticerap/2008/lc192-notice.html

Richard Yung