Semaine du 26 octobre 2009

Session ordinaire

Mardi 27 octobre

• Questions orales (voir l’intervention de Richard YUNG sur les conditions de délivrance du visa de court séjour aux ressortissants d'États tiers signataires d'un partenariat civil de solidarité, PACS, avec un ressortissant français ou communautaire et résidant dans un État membre de l'Union européenne).
• Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, préalable au Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009.
• Questions cribles sur l’immigration (voir les interventions de Claudine LEPAGE et Richard YUNG).
• Proposition de loi relative au service civique : adoption en première lecture (groupe socialiste : pour ; voir les interventions de Claudine LEPAGE).

Mercredi 28 octobre 

• Proposition de loi tendant à modifier la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques : adoption en première lecture (groupe socialiste : abstention).

 Jeudi 29 octobre

• Proposition de résolution européenne sur l’exigence de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les re-titrisations et la surveillance prudentielle des rémunérations (présentée par le groupe socialiste) : rejetée (voir l’intervention de Richard YUNG).
• Proposition de loi relative au financement des régimes d’assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale (présentée par le groupe socialiste) : adoptée en première lecture.
• Question orale avec débat sur la décentralisation des enseignements artistiques.
• Proposition de loi relative aux recherches sur la personne : discussion générale et début de l’examen des articles.