Les mariages binationaux
Bien décidé à faire porter par les immigrés la responsabilité de tous les maux français, le gouvernement a l’intention de rendre plus difficile l’accès à la nationalité française.
Dans sa ligne de mire, les étrangers qui, par leur mariage avec un Français, peuvent accéder à la nationalité française. Le gouvernement les soupçonne tous en bloc de vouloir frauder en contractant un mariage blanc. Pour les dissuader, il veut doubler le délai nécessaire après le mariage pour pouvoir demander la nationalité française : de deux ans il passera à quatre ans. Quant aux couples vivant à l’étranger, il leur faudra attendre cinq ans au lieu de trois ans, une discrimination à l’égard des Français établis à l’étranger.
Les mariages binationaux contractés à l’étranger seront d’emblée frappés de nullité, jusqu’à ce que le conjoint étranger ait fait la preuve de sa bonne foi… on ne sait d’ailleurs comment. Jusqu’ici, le parquet de Nantes, chargé de transcrire le mariage en droit français, pouvait s’opposer a posteriori si le consul exprimait des doutes. Dorénavant, la charge de la preuve est inversée, ce qui contrevient au principe de la présomption d’innocence.
Cette logique répressive conduit le gouvernement à faire une entorse à sa volonté de réaliser des économies. Les consulats recevraient en effet les moyens nécessaires pour lutter contre cette immigration illégale. Mais on sait ce qu’il advient de ce genre d’annonces : pas un sou, pas un agent de plus, et les tâches policières doivent être accomplies au détriment du service public aux Français résidents et de passage. Dans le même temps, les crédits qui leur sont alloués pour l’aide sociale en faveur de nos compatriotes démunis n’ont pas augmenté d’un centime depuis 2002.
Les sénateurs socialistes représentant les Français à l’étranger dénoncent cette nouvelle aggravation de la situation des Français vivant à l’étranger. Ils s’opposeront fermement, lors du débat parlementaire sur le projet de loi, à l’adoption de mesures xénophobes et qui contreviennent gravement aux droits de la famille.
Monique Cerisier ben Guiga
Richard Yung
Sénateurs des Français établis hors de France