Semaine du 1er juin 2009

Semaine d’initiative sénatoriale

• Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en œuvre la révision constitutionnelle : adoptée le mardi 2 juin (groupe socialiste : abstention).
• Proposition de loi tendant à modifier l’ordonnance relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et à compléter le code de justice administrative : adoptée le mardi 2 juin (groupe socialiste : pour).
• Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalise des bénéfices records (présentée par François REBSAMEN, sénateur socialiste de la Côte-d’Or) : rejetée le jeudi 4 juin.
• Question orale européenne avec débat sur l’avenir de la politique sociale européenne : le jeudi 4 juin (voir les interventions de Richard YUNG).
• Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (présentée par Daniel RAOUL, sénateur socialiste du Maine-et-Loire) : adoptée le jeudi 4 juin.
• Projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatifs aux patients, à la santé et aux territoires : adopté le vendredi 5 juin (groupe socialiste : contre).