Semaine du 31 mars 2008

• Déclaration du gouvernement sur la situation en Afghanistan : le mardi 1er avril.
• Projet de loi relatif aux contrats de partenariat : adopté le mercredi 2 avril (groupe socialiste : contre).
• Projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d’instruments financiers : adopté le mercredi 2 avril (groupe socialiste : abstention).
• Proposition de loi visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale : adoptée le jeudi 3 avril (groupe socialiste : pour).
• Questions d’actualité au gouvernement : le jeudi 3 avril.
• Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament : adopté le jeudi 3 avril (groupe socialiste : abstention).