Semaine du 24 novembre 2008

• Projet de loi de finances pour 2009 : suite et fin de l’examen des articles de la première partie (recettes) du lundi 24 novembre au mardi 25 novembre ; débat sur les recettes des collectivités territoriales le mardi 25 novembre ; débats sur le prélèvement européen, les effectifs de la fonction publique et l’évolution de la dette le mercredi 26 novembre ; début de l’examen des articles de la seconde partie (dépenses) le jeudi 27 novembre.
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire le jeudi 27 novembre (groupe socialiste : contre).
• Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire le jeudi 27 novembre (groupe socialiste : abstention).
• Projet de loi en faveur des revenus du travail : adoption des conclusions de la commission mixte paritaire le jeudi 27 novembre (groupe socialiste : contre).