La réforme des institutions vue par la presse
La droite cherche à inscrire dans la Constitution son pré carré sénatorial
Libération, jeudi 12 juin 2008, Nathalie Raulin
Plus ça va et moins ça va pour la réforme des institutions, concoctée par Nicolas Sarkozy et remaniée par la majorité présidentielle. Hier, socialistes, verts et communistes ont claqué la porte de la commission des lois du Sénat après l'adoption par les élus de droite d'un amendement «choquant», de l'avis du président du groupe PS du Sénat, Jean-Pierre Bel.
La disposition en question vise à graver dans le marbre de la Constitution le mode d'élection actuel des sénateurs, à savoir que seuls les conseillers municipaux peuvent être délégués sénatoriaux et donc participer à l'élection des sénateurs. De quoi faire bondir les socialistes qui, depuis plusieurs mois, ferraillent pour obtenir la révision d'un mode de scrutin sénatorial «archaïque».«Dans la quasi-totalité des régions et dans la majorité des départements et des villes, les électeurs votent à gauche tandis que le Sénat, qui est censé les représenter, est ancré à droite», précise Bel. Un constat dont la majorité s'accommode fort bien. Le sénateur PS embraye : «Aujourd'hui, il suffirait d'une loi pour corriger cette anomalie, Si l'amendement passe, nous ne pourrons à l'avenir corriger le mode de scrutin sénatorial qu'à condition d'avoir le feu vert de trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès ! Autant dire jamais. C'est une provocation.»
A la rancoeur de la gauche devrait s'ajouter le mécontentement de la droite. La commission des lois du Sénat a hier supprimé l'amendement sur le référendum obligatoire en cas d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, qu'avait exigé une quarantaine de députés UMP pour accepter d'approuver le projet de loi constitutionnel en première lecture. La disparition de cet amendement jugé diplomatiquement «préjudiciable» par le Quai d'Orsay, et le retour au texte initial, qui donne au chef de l'Etat le choix entre ratification par voie parlementaire ou référendum pour toute nouvelle adhésion à l'UE, pourrait modifier la donne à l'Assemblée nationale en deuxième lecture. A titre préventif, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a hier appelé les députés à «suivre» le Sénat. A défaut, on peut s'interroger sur les chances d'adoption de la réforme par le Congrès le 21 juillet.
Réforme des institutions - La balle est à gauche
Le Point, jeudi, 12 juin 2008, Emilie Trevert
«Un non d'attente » pour Jack Lang, « un non d'espoir » pour Arnaud Montebourg. Et un « non » ferme au gouvernement pour François Hollande, qui radicalise sa position en vue du congrès du PS. Si chacun a ses raisons, tous les députés socialistes ont bien rejeté, mardi 3 juin, le projet de loi sur la réforme des institutions. Après cinquante heures de débats à l'Assemblée et plus de 100 amendements acceptés par le gouvernement, le vote PS peut-il mettre en péril cette réforme chère à Nicolas Sarkozy ? Lang reste confiant. « C'est un match en cinq parties, nous n'en sommes qu'à la première, explique l'ancien vice-président de la commission Balladur, qui a préféré ne pas participer au vote. Nous devons conclure un compromis historique entre la gauche et la droite . »
À droite, dix-huit députés UMP-gaullistes ou chiraco-villepinistes-ont joué les dissidents. Le vote au Congrès nécessitant la majorité des trois cinquièmes, la balle est donc dans le camp de la gauche, qui attend des gestes du gouvernement, notamment sur la prise en compte du temps de parole du président de la République dans les médias audiovisuels et sur le mode d'élection des sénateurs. Deux points qui figuraient parmi les 77 propositions de la commission Balladur.
Mais, au palais du Luxembourg, où le texte sera examiné à partir du 17 juin, les quelques illusions des sénateurs PS ont été réduites en miettes. Mercredi 4 juin, lors d'une séance agitée, la majorité UMP a rejeté en bloc une proposition de loi socialiste modifiant le scrutin de la chambre haute. « Cela augure mal des discussions à venir », regrette Jean-Pierre Bel, président du groupe PS au Sénat, qui reste persuadé que cette réforme est « un piège tendu à la gauche ». Les députés socialistes y voient également un mauvais signe.
En effet, le gouvernement n'est pas près de céder. « Les revendications des socialistes ne concernent pas le texte constitutionnel », souligne Roger Karoutchi, le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement. Et Sarkozy a su rassurer, fin mai, les sénateurs UMP, leur promettant qu'il ne lâcherait rien. Le match s'annonce donc serré avant le Congrès, qui devrait se réunir le 21 juillet.
L'UMP veut rendre la majorité inamovible au Sénat
BAKCHICH
Au cours de l'examen du projet de loi constitutionnelle, mercredi 11 juin, les sénateurs de gauche, socialistes et verts, communistes, républicains et citoyens, ont décidé de quitter les travaux de la commission des lois. La majorité sénatoriale a en effet proposé un amendement qui inscrit dans la Constitution des dispositions qui rendraient l'alternance impossible au Sénat, en perpétuant son mode de scrutin actuel.
Un siècle après les sénateurs inamovibles de la IIIème République, l'UMP invente en 2008 la majorité sénatoriale inamovible. Après le rejet sans discussion d'une proposition de loi sur la démocratisation de son mode de scrutin, cette position confirme le mépris général du Sénat envers les positions de sa minorité.
Institutions . Les sénateurs de l'UMP entendent graver dans le marbre l'interdiction de toute réforme du mode de scrutin
L'Humanité, jeudi 12 juin 2008, D. B.
Les sénateurs socialistes, communistes et Verts ont, hier matin, claqué la porte de la commission des Lois en signe de protestation face à un coup de force imposé par la majorité de droite. Laquelle venait de proposer un amendement qui, selon les sénateurs de gauche, vise à inscrire dans la Constitution des dispositions qui rendraient l'alternance impossible au Sénat en perpétuant le système actuel.
« Un siècle après les sénateurs inamovibles de la IIIe République, l'UMP invente, en 2008, la majorité sénatoriale inamovible », indiquent les trois formations de gauche dans un communiqué. La commission travaillait à l'examen des amendements et du rapport sur la réforme institutionnelle déjà examinée à l'Assemblée nationale en première lecture. Un projet que le groupe Communiste, républicain et citoyen (CRC) trouve pour sa part globalement inacceptable : présidentialisation, non-rétablissement de véritables pouvoirs parlementaires, refus d'un scrutin proportionnel pour l'élection des sénateurs ou des députés, refus d'élargir la démocratie aux citoyens avec la démocratie participative, ou encore le droit de vote des étrangers.
De son côté, le groupe socialiste avait cristallisé sa critique du texte en faisant de la démocratisation du scrutin sénatorial un préalable dans sa négociation avec l'UMP. Pour la gauche, ce scrutin symbolise la non-représentativité des choix de la population au sein de la Haute Assemblée : la gauche est majoritaire aux élections municipales, mais le renouvellement des sénateurs en septembre 2008 n'en portera pas la marque, en raison non seulement du mode de scrutin, mais aussi du corps électoral. Or les sénateurs de l'UMP ne veulent pas que leur pouvoir quasi immuable soit écorné. Ils s'opposent systématiquement à tout élargissement du corps électoral : la semaine dernière, ils avaient déjà repoussé une proposition de loi présentée par le PS. Hier, ils ont franchi un cap supplémentaire. L'arnaque consiste à reprendre dans la Constitution un avis donné en 2000 par le Conseil constitutionnel face à une proposition alors formulée par la gauche visant à constituer un corps électoral élargi par la désignation d'un grand électeur par tranche de 300 habitants. Le Conseil avait invoqué une impossibilité fondée sur la nature du Sénat, censé représenter les collectivités locales. L'avis mentionnait l'obligation d'un corps électoral composé essentiellement d'élus, quand l'élargissement du corps demanderait des grands électeurs désignés au sein de la société civile, comme c'est le cas à Paris, Lyon ou Marseille. Une disposition qui modifierait de facto la majorité sénatoriale.
L'ump veut un verrouillage total
Du coup, pour se préserver de toute possibilité de modification, l'UMP entend inscrire dans le marbre l'argumentation du Conseil constitutionnel en faisant stipuler par la loi que le corps électoral pour l'élection des sénateurs doit être essentiellement composé d'élus. Le verrouillage pour l'avenir serait ainsi total, puisque toute modification de la Constitution touchant le Sénat nécessite l'avis conforme de cette assemblée. Une façon de rester majoritaire et d'empêcher toute évolution ultérieure. Nicole Borvo, présidente du groupe communiste, a tenu à préciser, avant de quitter la commission, que cette disposition avancée par la droite n'était qu'un des aspects de l'opposition de son groupe à l'ensemble du projet.
Les sénateurs ferment la porte au compromis
Le Dauphiné Libéré, jeudi 12 juin 2008
Cela ressemble à un chamboulement. Les sénateurs ont refusé hier plusieurs points, et non des moindres, sur la réforme des Institutions. Et ferment la porte à un compromis avec la gauche et les souverainistes de l'UMP.
SCRUTIN SÉNATORIAL
Les sénateurs socialistes, communistes et Verts ont claqué hier la porte de la commission des Lois pour protester contre un amendement UMP qui verrouille selon eux le scrutin sénatorial. L'amendement du rapporteur UMP Jean-Jacques Hyest fixe dans la Constitution le nombre maximum de sénateurs à 348 - contre 331 actuellement - et précise qu'ils sont élus "au suffrage indirect par un corps électoral essentiellement composé de membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales". Des dispositions qui "rendraient l'alternance impossible au Sénat, en perpétuant son mode de scrutin actuel", estiment les groupes PS / Verts et PCF. La modification du mode d'élection des sénateurs est un préalable émis par les socialistes pour un vote positif de la réforme des institutions.
ADHÉSIONS À L'UE
L'amendement avait été adopté par les députés. Ce qui n'a pas empêché la commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, saisie pour avis sur la réforme des institutions, de supprimer hier l'amendement rendant obligatoire un référendum pour l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.
La commission précise que "le dispositif pourrait paraître dirigé contre un État ami et allié de la France" et était "susceptible de porter un grave préjudice aux relations diplomatiques". Cette décision a aussitôt provoqué la colère de la quarantaine de députés souverainistes de la majorité.
Fin mai, l'Assemblée nationale avait adopté, en première lecture, un amendement rendant le référendum obligatoire pour l'entrée dans l'UE de pays représentant plus de 5 % de sa population, ce qui concerne tout particulièrement la Turquie. Cette disposition avait été vivement critiquée par la gauche mais aussi par une partie de la majorité, qui y voyaient une mesure discriminatoire vis-à-vis d'Ankara.
L'article 49-3.
La commission des Lois du Sénat a adopté hier un amendement permettant d'utiliser le 49 - 3 - adoption d'un texte sans vote -, mais en ajoutant "après consultation de la conférence des présidents de l'Assemblée nationale". Le texte adopté par les députés en première lecture prévoyait de restreindre l'utilisation de ce dispositif aux budgets de l'État et de la Sécurité sociale et à "un autre texte par session". Les sénateurs ont par ailleurs rétabli le droit de résolution, qui permet aux assemblées de s'exprimer sur des sujets de leur choix sans engager la responsabilité du gouvernement. Prévu dans le texte initial, il avait été supprimé par les députés, qui l'avaient remplacé par une "déclaration thématique".
L'opposition claque la porte au Sénat
Ouest France, jeudi 12 juin 2008
Ça commence mal : l'opposition a claqué la porte de la commission des lois du Sénat où la majorité venait de rejeter toute démocratisation du scrutin indirect. « L'UMP invente la majorité sénatoriale inamovible », a commenté le président du groupe PS, Jean-Pierre Bel. La même commission a réécrit l'article de la réforme des institutions voté à l'Assemblée et qui obligeait à organiser un référendum sur l'entrée dans l'Union européenne d'un pays représentant plus de 5 % de la population de l'UE. Le nouveau texte laisse au président de la République le choix entre un référendum et un vote du Congrès pour toute nouvelle adhésion. Le même amendement avait été adopté le matin par la commission des affaires étrangères, à l'initiative du sénateur du Morbihan, Josselin de Rohan. C'est bien sûr la Turquie qui est en cause. Enfin les sénateurs de la majorité refusent la limitation du recours au 49-3 (vote d'une loi sans débat).
La réforme des institutions crée l'agitation
Centre Presse Aveyron, jeudi, 12 juin 2008
Les sénateurs ont chamboulé hier la réforme des institutions en refusant le référendum sur l'adhésion de la Turquie et en verrouillant le scrutin sénatorial, fermant la porte à un compromis avec la gauche et les souverainistes de l'UMP. Le PS, les Verts et le PCF ont claqué la porte pour protester contre l'adoption d'un amendement qui inscrit dans la Constitution que les sénateurs sont élus au suffrage indirect « essentiellement (par des) membres des assemblées délibérantes et des collectivités territoriales ». Autre point d'achoppement : les sénateurs ont refusé de restreindre le recours à l'article 49-3 (adoption d'un texte sans vote).
Institutions : le Sénat chamboule tout
Le Républicain Lorrain, jeudi 12 juin 2008
Les sénateurs ont dit non hier au référendum sur l'adhésion de la Turquie et refusé de restreindre le recours à l'article 49-3. La situation du coup se complique pour la réforme des institutions.
Le PS, les Verts et le PCF ont claqué la porte de la commission des Lois du Sénat hier pour protester contre l'adoption d'un amendement qui inscrit dans la Constitution que les sénateurs sont élus au suffrage indirect « essentiellement (par des) membres des assemblées délibérantes et des collectivités territoriales ». S'il est définitivement adopté, il faudra une nouvelle réforme constitutionnelle pour modifier le collège électoral des sénateurs. Ces dispositions « rendraient l'alternance impossible au Sénat, en perpétuant son mode de scrutin actuel », proteste la gauche. Autre point d'achoppement : les sénateurs ont refusé de restreindre le recours à l'article 49-3 (adoption d'un texte sans vote) aux budgets de l'Etat et de la Sécu. La commission des lois a adopté un amendement permettant de l'utiliser pour « tout texte », comme actuellement, à la seule condition de consulter la conférence des présidents de l'Assemblée nationale. Pour le patron des sénateurs PS, Jean-Pierre Bel, « Sarkozy considère que cela ne sert à rien de discuter avec la gauche peut-être parce qu'il a déjà, entre discipline majoritaire et débauchages individuels, sa majorité de 3/5èmes », nécessaire à l'adoption finale du texte par le Congrès, « en ralliant les centristes et les radicaux ». « Ce qui me surprend, c'est la brutalité avec laquelle les sénateurs UMP sont revenus sur plusieurs dispositions », a commenté le numéro 1 du PS, François Hollande. « Ce n'est pas impossible que les sénateurs fassent le pari de rendre quasiment impossible la réforme », a-t-il ajouté dans les couloirs de l'Assemblée.
Autre modification de taille : la suppression du referendum obligatoire pour l'adhésion de la Turquie à l'UE, qu'avait voté les députés. Ils ont laissé en l'état l'expression du président de la République devant le parlement, la reconnaissance des langues régionales et la parité professionnelle homme-femme.