Semaine du 26 janvier 2009

• Projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement : discussion générale et début de l’examen des articles le mardi 27 janvier.
• Débat et votes sur les demandes du gouvernement d’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées (Côte-d’Ivoire, Kosovo, Liban, Tchad, République centrafricaine) : le mercredi 28 janvier (le Premier ministre n’ayant pas voulu créer, par une information préalable du Parlement, les conditions d’un vrai débat sur l’évolution des OPEX, le groupe socialiste n’a pas pris part aux votes).
• Projet de loi de finances rectificative pour 2009 : conclusions de la commission mixte paritaire adoptées le jeudi 29 janvier (groupe socialiste : contre).
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour 2009 à 2012 : conclusions de la commission mixte paritaire adoptées le jeudi 29 janvier (groupe socialiste : contre).
• Projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés : conclusions de la commission mixte paritaire adoptées le jeudi 29 janvier (groupe socialiste : contre).