CFE - Compte rendu du CA du mardi 18 décembre 2007
Lors du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger (CFE) qui s'est tenu le mardi 18 décembre, les administrateurs membres de l'UFE ont donné un avis favorable à un projet d'arrêté ministériel qui maintient à 33% le taux de la subvention du ministère des affaires étrangères qui permet de financer la 3° catégorie aidée (en volume, cette subvention représentera 2,8M€ en 2008). Après avoir défendu l'idée d'un passage du taux à 50%, les administrateurs représentant l'ADFE se sont abstenus.
Il a également été décidé de baisser les cotisations à l’assurance accident du travail. L’ADFE s'est prononcée contre cette mesure qui bénéficiera essentiellement aux entreprises.
En 2007, la CFE continuera d'afficher un bilan positif. Le montant des excédents devrait s'élever à 20-21M€ (contre 17M€ en 2006 et 13-14M€ en moyenne) : 10M€ pour l’assurance maladie-maternité + 10M€ pour l’assurance accident du travail. L’ADFE a continué de prôner l’utilisation des excédents structurels afin de moduler davantage les cotisations. En 2008, les excédents devraient diminuer de 8M€ (4M€ pour l’assurance maladie-maternité ; 4M€ pour l’assurance accident du travail).
Le régime des inactifs et des travailleurs non salariés demeure en déficit. Aucune mesure n'a été prise afin de lutter contre la fraude (conformément à la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la liste des cotisants à la 3° catégorie aidée devrait être communiquée à chaque consulat). L’administratrice représentant le MEDEF s'est également déclarée favorable à la lutte contre la fraude.
En 2007, le régime des pensionnés devrait afficher un déficit de 3M€. Cette aggravation de la situation est due à la hausse des effectifs (+10%), qui est plus rapide que la progression des effectifs généraux (+6,75%). Il a été décidé de réexaminer la situation de ce régime lors du prochain conseil d'administration, en juin 2008. L’ADFE est plutôt défavorable à une hausse des cotisations.
La question de l’amélioration des prestations devrait également être inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil d'administration.Il pourrait par exemple être fait appel au fonds d’action sociale du ministère des affaires étrangères, qui subventionne aujourd’hui au cas par cas. Pour l’ADFE, il faut systématiser ce mécanisme. Rappelons que les demandes de remboursement représentent 18M€ et que la CFE ne rembourse que 10M€. L'idéal serait de passer à 70-75% des demandes remboursées.
(compte-rendu rédigé à partir d'informations fournis par M.Jean Fouillet, administrateur de la CFE)