Semaine du 6 novembre 2006

• Déclaration du gouvernement suivie d’un débat sur les prélèvements obligatoires : le lundi 6 novembre.
• Projet de loi ratifiant l’ordonnance sur les sociétés anonymes coopératives d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété : adopté en première lecture le lundi 6 novembre.
• Débat sur les travaux de la mission d’information commune sur les politiques conduites envers les quartiers en difficulté : le mardi 7 novembre.
• Question orale avec débat sur le bilan de la politique de sécurité depuis 2002 : le mardi 7 novembre. (lire l'intervention de Richard Yung)
• Question orale avec débat sur l’application de la loi d’orientation agricole : le mardi 7 novembre.
• Proposition de loi visant à faciliter le transfert des ports maritimes aux groupements de collectivités : adopté en première lecture le mardi 7 novembre.
• Projet de loi relatif au secteur de l’énergie : conclusions de la commission mixte paritaire adoptées définitivement le mercredi 8 novembre.
• Projet de loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié : adopté en première lecture le jeudi 9 novembre.
• Questions d’actualité au gouvernement : le jeudi 9 novembre.