Semaine du 2 juillet 2007
Début de la session extraordinaire (XIII° législature)-
Lecture de la déclaration de politique générale du gouvernement (M. Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables) : le mardi 3 juillet.
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Demande d’approbation d’une déclaration de politique générale du gouvernement, suivie d’un débat et d’un scrutin public à la tribune : le mercredi 4 juillet.
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Nomination des membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (« service minimum ») : le mercredi 4 juillet.
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Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, sur les résultats du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 concernant la réforme des traités : le mercredi 4 juillet.
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Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs : adopté en première lecture le jeudi 5 juillet.
(intervention de Richard Yung)
Publié le 10 juillet 2007