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Inscriptions sur les listes électorales pour les jeunes devenant majeurs en 2007

Les jeunes Français résidant à l'étranger qui deviendront majeurs cette année ou au plus tard le dernier jour de février 2007 peuvent demander leur inscription sur la liste électorale consulaire, ou s'ils sont déjà inscrits au registre des Français établis hors de France ils recevront une lettre annonçant, sauf opposition de leur part au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année, qu'ils seront automatiquement inscrits. (Voir ici pour plus de détails)

En ce qui concerne ceux qui deviendront majeurs entre le 1er mars 2007 et le jour de l'élection, le code électoral (articles L30 à L33) prévoit qu'ils peuvent être inscrits sur les listes électorales en dehors des périodes de révision par une demande adressée au tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris (4 Place du Louvre 75001 PARIS). Selon M. Serge Mucetti, Sous-Directeur de l'administration des Français du MAE, ces demandes peuvent être adressées directement au tribunal ou déposées aux consulats qui transmettent alors au tribunal via la Direction des Français à l'étranger du MAE (ce qui implique donc des délais plus longs, en sachant que le tribunal doit recevoir les demandes au plus tard dix jours avant le scrutin).

Il faut savoir que cette procédure est également valable pour les Françaises et Français qui ont acquis la nationalité française après la clôture des délais d'inscription.


Publié le 27 novembre 2006