Semaine du 23 mars 2009

• Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures : adoptée le mercredi 25 mars (groupe socialiste : contre ; voir les interventions de Richard YUNG).
• Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, sur la politique étrangère de la France : le mercredi 25 mars.
• Proposition de résolution européenne sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes : le mercredi 25 mars (voir les interventions de Claudine LEPAGE).
• Question orale avec débat sur l’avenir des sous-traitants et équipementiers du secteur automobile : le jeudi 26 mars.
• Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal : rejetée le jeudi 26 mars (groupe socialiste : pour).
• Proposition de loi tendant à exclure les communes de moins de 2.000 habitants du dispositif d’accueil des élèves : rejetée le jeudi 26 mars (groupe socialiste : pour).